Article 1. ORGANISATION DU JEU RD Brest, filiale du Groupe RATP, exploite le réseau Bibus dans le cadre de la délégation de service public de l’autorité organisatrice Brest métropole, immatriculée au RCS sous le numéro : 851 069 138 000 10 dont le siège social est situé 7 rue Ferdinand de Lesseps – 29200 BREST. La société organise régulièrement des jeux gratuits, selon les modalités décrites dans le présent règlement. Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu est ouvert à toute personne physique, sur le réseau social Instagram, à l’exception des personnels de la société organisatrice, ainsi que toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. La participation au jeu implique pour tout-e participant-e l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification(s). Article 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION Ce jeu se déroule exclusivement aux dates indiquées dans la publication du jeu-concours, directement sur les pages Instagram BIBUS BREST et du partenaire concerné. Le-la participant-e devra être abonné aux pages Instagram BIBUS BREST et celle du partenaire concerné. Le-la participant-e devra tagguer 2 amis dans son commentaire. Le-la participant-e devra liker la publication du Jeu concours. Lors de cas bien précis, le-la participant-e devra venir en tramway ou bus à l’événement. Un justificatif lui sera demandé lors de la récupération du billet à l’entrée de l'établissement, pour prouver que son voyage a bien été réalisé à bord du tramway ou du bus (carte Korrigo, ticket magnétique Bibus, M-Ticket ou Ticket SMS). Un tirage au sort sera réalisé parmi les commentaires, dans le respect des règles, sera fait pour déterminer le gagnant. Si le-la participant-e ne remplit pas toutes les modalités de participation, il sera exclu du tirage au sort. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne, pendant toute la période du jeu. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article. Article 4. DESIGNATION DES GAGNANTS Le-la gagnant-e est désigné-e par tirage au sort, parmi les commentaires et dans le respect des modalités de participation. Le-la gagnant-e est contacté par message privé sur Instagram le jour le tirage au sort, confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout-e gagnant-e ne donnant pas de réponse dans les 24h après le tirage au sort sera considéré-e comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur. Le-la gagnant-e devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il-elle ne répond pas aux critères du présent règlement, ses lots ne lui seront pas attribués. Le-la gagnant-e peuvent être amenés à partager des informations concernant leur identité, leurs coordonnées postales, leurs adresses mail ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Ils autorisent toutes les vérifications concernant cette identité. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du-de la gagnant-e avant la récupération de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du-de la participant-e et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Article 5. DOTATION Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnant-es. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Article 6. IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION Le-la gagnant-e sera averti de son gain par message privé sur Instagram. Les participant-es autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. Article 7. ACHEMINEMENT DES LOTS Les lots seront à retirer à l’accueil de l'établissement concerné le soir de l'événement. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participant-es sont informé-es que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits. Article 8. DEPOT DU REGLEMENT Les participant-es à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu. Article 9. DONNEES PERSONNELLES Il est rappelé que le-la gagnant-e devra fournir certaines informations personnelles le-la concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à l'attribution et à l’acheminement des prix. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données) « RGPD » du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement et de suppression sur les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant sur [email protected]. Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur service-public.fr. Article 10. ACCEPTATION DU REGLEMENT ET LITIGES Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la société organisatrice, au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, auquel compétence exclusive est attribuée.
