Accès aux parcs relais (article 2.2 du règlement d'usage du réseau Bibus) Ne sont admis à circuler et à stationner dans les parcs relais et sur leurs voies de desserte que les véhicules suivants : les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires, les véhicules à deux roues immatriculés, les vélos. Répondant aux critères suivants : leur hauteur hors tout doit être inférieure à la hauteur limite indiquée par les panneaux à l’entrée des parcs (soit : 2,10 m pour le parking relais de la place de Strasbourg et 2m pour les parkings de Fort Montbarey et de Porte de Gouesnou) leur poids total en charge ne doit pas excéder trois tonnes et demie, ils ne doivent pas tirer de remorque et ne peuvent utiliser qu’un seul emplacement, ils ne doivent pas transporter de matières susceptibles de présenter un danger pour les installations et les autres usagers, ou une gêne du fait de leur odeur ou leurs émanations. L’accès aux parcs relais couverts des véhicules alimentés au GPL non munis de soupapes est interdit. 1.1.1 Conditions d’accès Sauf cas particulier, seules les personnes utilisant le réseau de transport Bibus sont autorisées à circuler et à garer leur véhicule dans les parcs relais. Le fait de circuler dans les parcs et de laisser une voiture sur un emplacement délimité implique l’acceptation sans réserve des conditions du présent règlement. La sortie du parc est conditionnée par la présentation d’un titre validé. 1.1.2 Horaires d’ouverture Les parcs relais sont ouverts pendant les horaires d’exploitation commerciale du réseau de transport Bibus. L’accès et le stationnement sont interdits en dehors de ces horaires. Les jours et horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée des parcs relais. Le parc relais de Fort Montbarey est gardienné le samedi de 7h30 à 21h30 et celui de la place de Strasbourg est gardienné du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h 30 et le samedi de 7 h 30 à 21 h 30, toute l’année (sauf le 1er mai). Les règles du Code de la route sont applicables dans l’ensemble des parcs relais du réseau de transport Bibus. 1.1.3 Places réservées dans les parcs relais Dans les parcs relais, certains emplacements spécialement signalés par un marquage au sol sont réservés aux personnes titulaires d’une carte GIG ou GIC, ou d’une « Carte européenne de stationnement ». L’occupation de ces emplacements par des véhicules non autorisés est passible d’une amende forfaitaire (infraction de 4ème classe). Au besoin, la mise en fourrière des véhicules peut être requise par l’Exploitant. Accès aux parcs à vélos (article 2.3 du règlement d'usage du réseau Bibus) Des parcs à vélos équipés d’un dispositif de contrôle d’accès avec carte KorriGo sont ouverts pendant les heures d’exploitation du réseau. Ces parcs à vélos sont en libre accès pour les clients « Vélocibus » pendant la durée de leur abonnement ainsi que pour les usagers du réseau de transport Bibus disposant d’une carte KorriGo chargée de l’un des Pass suivants en cours de validité : Abonnement mensuel (Fréquence, Rytmo, Tango, Tempo, Uzuel+), Pass annuel (Fréquence, Fréquence Pro, Rytmo, Tango, Uzuel+). S’ils souhaitent accéder aux parcs à vélos, les clients « Vélocibus » non-abonnés au réseau Bibus pourront faire leur demande de carte KorriGo et d’accès auprès de l’agence commerciale Bibus. Une tarification journalière, mensuelle, trimestrielle et annuelle est proposée pour toute autre personne souhaitant bénéficier des parcs à vélos. La demande de carte KorriGo et le chargement du titre sont effectués auprès de l’agence commerciale Bibus ou via la boutique en ligne. L’usage des parcs à vélos est autorisé aux risques et périls exclusifs de l’utilisateur. Ce dernier renonce donc à tout recours en cas de vol ou dommages causés à son vélo quelle qu’en soit la cause. Règles de circulation et de stationnement dans les parcs relais (article 4.2 du règlement d'usage du réseau Bibus) Hormis les rampes d’accès interdites aux piétons, les différents niveaux de stationnement des parcs sont considérés comme des espaces piétons. Les utilisateurs sont tenus de respecter les prescriptions de la signalisation et du Code de la route. La vitesse dans les parcs est limitée à 20 km/h. Les conducteurs sont tenus de circuler sur les voies et allées de circulation réservées à cet usage, il est donc interdit de stationner sur ces voies. La mise en stationnement d’un véhicule doit être effectuée obligatoirement sur les emplacements spécialement délimités à cet effet, sans empiéter sur les allées de circulation et sans franchir les limites des emplacements adjacents. Le conducteur doit couper le moteur dès l’achèvement de la manœuvre de stationnement et circuler dès le démarrage du moteur. Interdictions concernant les parcs relais (article 5.3 du règlement d'usage du réseau Bibus) Il est interdit aux utilisateurs : de rester à l’intérieur d’un véhicule garé, de provoquer des flammes, d’introduire des matières inflammables autres que celles contenues dans le réservoir du véhicule, de procéder sur le véhicule à des réparations, entretiens quelconques, nettoyage, lavage de véhicule, de dégrader les installations ou les véhicules en stationnement. tout colportage, déballage, démarchage ou vente d‘objet quelconque, affichage, distribution de prospectus, tout rassemblement ou déambulation, L’accès des animaux n’est toléré que dans la mesure où les règles de salubrité et de sécurité sont respectées ; en particulier, les chiens doivent être tenus en laisse. Responsabilités dans les Parcs relais (article 7.1 du règlement d'usage du réseau Bibus) L’autorisation de garer un véhicule dans les parcs relais n’est consentie qu’aux risques et périls exclusifs de l’utilisateur. Ce dernier renonce donc à tout recours en cas de vol, avarie, incendie ou dommages causés à son véhicule quelle qu’en soit la cause. L’Exploitant ne peut être tenu responsable des attentes en entrée ou en sortie pour des raisons qui ne lui seraient pas imputables (densité de trafic automobile, véhicule en panne, manifestations, etc.). L’Exploitant ne peut être tenu responsable de l’impossibilité d’accès aux parcs relais pour des raisons extérieures à sa volonté (réquisition du parking, interdiction d’accès, etc.) ou pour cause d’occupation complète du parking. Contrôle des Infractions concernant les véhicules en stationnement dans les parcs relais (article 9.2.4 du règlement d'usage du réseau Bibus) Tout stationnement pendant la fermeture des parcs est interdit. Le fait de laisser son véhicule pendant les heures de fermeture entraîne le paiement d’une amende forfaitaire calculée selon les modalités précisées à l’article 9.3. La présence du véhicule est constatée à la fermeture du parc (article R417-10 du code de la route, « arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté). L’arrêté réglementant le stationnement sur le parking Montbarey est le N°A 2013-09-1318. L’arrêté réglementant le stationnement sur le parking Strasbourg est le N°A 2013-09-1316. L’Exploitant se réserve le droit de faire évacuer, à la charge et aux risques des usagers, tout véhicule en infraction à ce point du règlement. Le retrait d’un véhicule peut s’effectuer à titre exceptionnel pendant les heures de fermeture. Il suppose la prise en charge par l’usager des frais d’intervention pour un montant de 145,70€ TTC ainsi que de l’amende forfaitaire précisée à l’article 9.3 du présent règlement. La mise en fourrière des véhicules peut être requise par l’Exploitant, à partir du 7ème jour consécutif de stationnement illicite. Montant des amendes (article 9.3 du règlement d'usage du réseau Bibus) S’agissant des parcs relais, le montant des amendes est fonction du nombre de jours d’infraction constatés : Le 1er jour donne lieu à une 1ère verbalisation. Le montant de l’amende sera celui d’une infraction de 3ème classe et de catégorie A. Les 2ème et 3ème jours donnent lieu à constatation de la poursuite de l’infraction. Le 4ème jour donne lieu à une 2ème verbalisation. Le montant de l’amende sera celui d’une infraction de 3ème classe et de catégorie A et se cumulera à la 1ère amende. Les 5ème et 6ème jours donnent lieu à constatation de la poursuite de l’infraction. Au 7ème jour, une réquisition pour demande de mise en fourrière est établie. Aux montants des amendes déjà infligées, s’ajoutent les frais de récupération du véhicule mis en fourrière.
